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protection des constructions neuves contre les insectes à larves xylophages
Depuis 2006, la loi impose des mesures de protection des bâtiments neufs contre les insectes à larves xylophages sur l’ensemble du territoire national.
En effet, les bois participant à la solidité de l’ouvrage doivent être soit naturellement durables, soit durables au moyen d’un traitement conféré, soit facilement remplaçable en cas d’infestation (cette dernière possibilité s’appliquant uniquement sur la France Métropolitaine).
Ces dispositions concernent l’ensemble des constructions dont le permis a été déposé après le 1ier nov 2006, ainsi que les travaux d’aménagement engagés à compter de cette date.
Les textes de référence et arrêtés modifiant le Code de la construction et de l’habitat :
– Décret no 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l’habitation
– Décret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 modifiant les articles R. 112-3, R. 112-4 et R. 133-4 du code de la construction et de l’habitation
– Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 27 juin 2006 modifié relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation
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