De nombreuses normes, réglementations et autres documents de référence encadrent la construction bois et sa préservation. Loin d’être exhaustive cette page vous présente les principales références qui vous aideront dans la conception d’ouvrages bois ou d’éléments en bois (parement, platelage, piquets, aménagement extérieur etc.). Les bois certifiés CTB-B+ vous garantissent le respect des normes en vigueur.
Réglementations
- Marquage CE
Passeport pour l’Europe, c’est un préalable à la mise sur le marché européen de tout produit de construction. La norme NF EN 15228 spécifie les exigences générales relatives aux bois de structures traités avec un produit de préservation pour les prévenir des attaques par les agents biologiques. Cette norme européenne spécifie également les exigences relatives à la conformité et au marquage des produits en bois traités avec un produit de préservation, lorsque ceux-ci sont placés sur le marché. La norme NF EN 15228 couvre aussi les traitements incluant un produit biocide.
Pour en savoir plus sur la norme NF EN 15228
- Loi termites (décret n° 2006-591)
Lorsque les bâtiments sont construits en zone termitée, ou en zone susceptible d’être classée termitée, une réglementation préventive s’applique (le traitement préventif des termites pour le bâtiment neuf est une obligation réglementaire qui ne concerne que le termite souterrain). Les mesures prévues sont définies au niveau du Code de la Construction et de l’Habitat par les articles R 112-2 et R112-3. Deux traitements préventifs, physique ou physico-chimique, contre les termites sont alors employés. Il est important de privilégier le traitement préventif afin de prévenir d’une infestation de termites plutôt que de devoir y faire face.
Toutes les informations sur le site Observatoire national termite
- Règlements sur les produits biocides (RPB : n° 528/2012)
Ce règlement vise à harmoniser le marché des produits biocides dans l’Union Européenne par la délivrance d’Autorisations de mise sur le marché.
Il garantit un niveau élevé de protection pour la santé humaine et l’environnement.
Normes et autres documents de référence
Les prescriptions permettant la maîtrise de la durabilité biologique sont mentionnées dans les DTU de référence des ouvrages bois. Par exemple :
- le NF DTU 51.4 donne les spécificités de mise en œuvre des revêtements de sols extérieurs réalisés en bois massifs ou en bois recomposés (type terrasses bois).
- le NF DTU 41.2 donne les spécificités liées aux ouvrages en bois ou en matériaux dérivés du bois (type bardage bois).
Autres normes de référence :
- NF EN 335 : définition des classes d’emploi
- NF EN 350 : définition de la durabilité naturelle des bois et de leur imprégnabilité.
- NF EN 351 : classification des pénétrations et rétention des produits de préservation.
- NF EN 460: durabilité naturelle du bois massif.
- NF B50 105-3 : exigences de pénétration/rétention.
- FD P20-651 : conception des ouvrages en fonction des classes d’emploi et solutions adaptées en fonction des classes de longévité.